Information Juridique

Information Juridique

INFORMATION JURIDIQUE & DROIT DU TRAVAIL

ASSIST’CE propose une assistance en Information Juridique à Bourgoin-Jallieu, à Lyon mais également dans le rhône et l’isère pour vous permettre de répondre aux questions à vos salariés en droit du travail. Nous vous proposons les prestations suivantes :

  • Recherche de prestataires.
  • Information basique sur le droit du travail.droit du travail
  • Hotline juridique par mail…

L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la création d’un comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles CE, DP et CHSCT.

 

ACCOMPAGNEMENT RH

ASSIST’CE assiste et oriente les chefs d’entreprises dans les divers questionnements qu’ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail. La loi n’imposant pas de délégué du personnel dans les TPE, ASSIST’CE peut vous soutenir dans la gestion administrative de votre établissement (contrats de travail, convention collective, affichages obligatoires, document unique…)

 

Accompagnement RH

 

Exemple : je suis chef d’entreprise et je souhaiterais embaucher un salarié quelques heures par semaine ai-je le droit ?

À défaut d’accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif. Tout salarié doit donc se voir proposer un contrat de travail avec un horaire minimum de 24 heures par semaine. Il est tout à fait possible de fixer une durée inférieure à 24H si c’est le salarié qui en fait la demande mais celle-ci doit être écrite et motivée. Il existe d’autres dérogations légales lorsque le contrat est conclu pour une durée de 7 jours, lorsque c’est un CDD ou un contrat de travail temporaire dan le cadre du remplacement d’un salarié ou si le salarié est âgé de -26 ans et qu’il souhaite poursuivre ses études.

Et bien d’autres, n’hésitez pas à nous consulter.

 

Attention la hotline ne répond qu’en fournissant des réponses à des questions simples sur le code du travail (ex : congé sabbatique, cdd, cdi etc…) elle ne remplace pas un avocat ni une assistance juridique professionnelle et n’intervient pas dans les procédures avec l’employeur ni dans les procédures de licenciement.

Les recherches faites par le biais de la hotline sont issues de documentation juridique et retranscrites telles qu’elles sont notifiées dans leur intégralité dans les textes de lois.

ASSIST’CE se déplace dans la région Rhône-Alpes dans les villes suivantes :

  • Bourgoin-jallieu et ses alentours (la Tour du Pin, St Chef, St Savin, Crémieu, Morestel, La Balme les grottes)
  • Chambery et ses alentours (Challes les Eaux, Barberaz, la Ravoire)
  • Lyon et sa banlieue (Villeurbanne, St Priest, Vénissieux, Bron, Vaulx en Velin, Ste Foy les Lyon)
  • mais également dans toute la France.

mais aussi …

 

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ :